TVA en micro-entreprise : seuils, franchise, et ce qui change quand vous les dépassez

La TVA est le sujet qui génère le plus d'anxiété chez les micro-entrepreneurs. Et pourtant, une fois qu'on a compris les règles, c'est parfaitement gérable.

Voici tout ce que tu dois savoir, sans jargon inutile.

La franchise en base de TVA : ce que c'est vraiment

Par défaut, en micro-entreprise, tu bénéficies de la franchise en base de TVA. Ça signifie que tu ne collectes pas de TVA sur tes ventes, et tu n'en récupères pas non plus sur tes achats.

Sur tes factures, tu dois obligatoirement mentionner : "TVA non applicable - article 293 B du CGI."

Simple. Pratique. Et ça reste valable tant que tu restes sous les seuils.

Les seuils 2026 à retenir

Pour les prestations de services (la majorité des micro-entrepreneurs) :
- Seuil de franchise : 37 500 EUR de CA annuel
- Seuil majoré (tolérance) : 41 250 EUR

Pour la vente de marchandises :
- Seuil de franchise : 85 000 EUR
- Seuil majoré : 93 500 EUR

Tant que tu restes sous le seuil de franchise, pas de TVA. Si tu dépasses le seuil majoré, tu bascules en TVA dès le premier jour du mois de dépassement.

Ce qui change concrètement quand tu dépasses

Tu dois alors :
1. Déclarer ton numéro de TVA intracommunautaire (ton service des impôts te le communique)
2. Ajouter la TVA sur tes factures (20 % en général, 10 % ou 5,5 % dans certains secteurs)
3. Déposer des déclarations de TVA (mensuelles ou trimestrielles selon ton CA)
4. Reverser la TVA collectée à l'État, déduction faite de la TVA que tu as payée sur tes achats

Le point positif : tu récupères la TVA sur tes achats professionnels. Si tu achètes du matériel ou des logiciels, ça peut représenter une économie réelle.

L'erreur à éviter absolument

Beaucoup de micro-entrepreneurs approchent du seuil et ralentissent volontairement leur activité pour ne pas le dépasser. C'est une erreur de stratégie.

Dépasser le seuil de TVA n'est pas une catastrophe. C'est souvent le signe que ton activité se développe bien. L'enjeu est d'être préparé : connaître le mécanisme, adapter tes factures à temps, et mettre de côté la TVA collectée au fur et à mesure pour ne pas être pris de court au moment de la déclaration.

La règle d'or

Ouvre un compte (ou une enveloppe mentale) dédié à la TVA dès que tu approches du seuil. Chaque fois qu'un client te paie une facture avec TVA, mets immédiatement de côté le montant de la TVA collectée. Quand vient la déclaration, l'argent est là. Pas de stress, pas de mauvaise surprise.